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Le contrat des sportifs professionnels

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L’APPORT DE LA LOI DU N°2015-1541 DU 27 NOVEMBRE 2015 SUR LE CONTRAT DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Jusqu’à très récemment, le contrat de travail conclu entre les sportifs professionnels et leurs employeurs, associations ou sociétés sportives, se fondait sur la notion de CDD d’usage de l’article L 1242-2 3° du Code du travail, lequel nécessitait la démonstration d’une activité par nature temporaire.

Le caractère par nature temporaire de l’activité des sportifs professionnels, ainsi que des entraîneurs, était classiquement défini par la notion « d’aléa sportif ».

La poursuite des contrats des sportifs et des entraîneurs se trouve naturellement conditionnée par les résultats de l’équipe, ou du sportif, tout au long de la saison.

En effet, rien n’est moins rare qu’un entraîneur soit remercié après une fin de saison catastrophique… ce n’est pas Michel, ancien coach de l’OM, qui dira le contraire…

Toutefois, la Cour de cassation est venue, fin 2014, jeter le trouble dans cette mécanique bien rodée des CDD d’usage.

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